Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site UnSeulArtisan.fr est édité par :
- Erwan Berthou, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « UnSeulArtisan »
- Statut : entrepreneur individuel (EI)
- SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET à 14 chiffres, dès réception de l'immatriculation]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : registre d'immatriculation et numéro (RCS d'Angers ou Registre national des entreprises), tels qu'ils figurent sur l'attestation d'immatriculation]
- Adresse : 3 rue Nantaise, 49300 Cholet
- Courriel : contact@unseulartisan.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone, mention obligatoire pour un éditeur personne physique]
- TVA : [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (franchise en base) OU numéro de TVA intracommunautaire]
Ces informations sont fournies en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
2. Directeur de la publication
Erwan Berthou, en qualité d'entrepreneur individuel éditeur du Site.
3. Hébergement
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, tél. +1 888 993 5273, www.cloudflare.com
- Les données des demandes sont hébergées par Supabase (base de données, région Paris, France) : voir la politique de confidentialité.
4. Activité et qualité de la plateforme
UnSeulArtisan.fr exerce une activité d'apport d'affaires et de mise en relation entre particuliers porteurs d'un projet de travaux et artisans indépendants partenaires, dans le secteur de Cholet, Angers et Saumur et dans les communes de Maine-et-Loire, de Vendée et des Deux-Sèvres couvertes par le Site. Elle agit en qualité d'opérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L.111-7 du Code de la consommation.
Le service est gratuit pour l'utilisateur ; la plateforme est rémunérée par les artisans partenaires. Elle n'exécute pas les travaux et n'est partie à aucun contrat de travaux. Le détail figure dans les conditions générales d'utilisation.
5. Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation dont relève UnSeulArtisan : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur].
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, structure, identité visuelle, logo) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les bases de données du Site sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photos de chantier du Site sont des photos d'illustration issues de la banque d'images Adobe Stock, utilisées sous licence. Elles ne représentent ni les artisans partenaires ni des chantiers réalisés par leur intermédiaire.
UnSeulArtisan n'est affilié ni à l'État, ni à l'Anah, ni au réseau France Rénov', ni à aucun organisme d'aide : les noms « MaPrimeRénov' », « France Rénov' », « Anah » et « CEE » sont cités à titre d'information, pour décrire les dispositifs publics, et appartiennent à leurs titulaires.
7. Données personnelles et cookies
Voir la politique de confidentialité.
8. Liens, responsabilité et signalement
Le Site renvoie vers des sites publics (France Rénov', Anah, Légifrance, etc.) dont UnSeulArtisan n'est pas responsable. Les informations du Site, notamment sur les aides, sont données à titre indicatif ; la Plateforme s'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité. Pour signaler un contenu qui vous paraîtrait illicite ou inexact : contact@unseulartisan.fr.
9. Droit applicable
Le Site est soumis au droit français. Les règles applicables aux litiges avec un consommateur figurent dans les conditions générales d'utilisation.